Mis à jour le · Jonas Heeren
L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre en Belgique, il faut le certificat PEB dès la mise en vente, le contrôle électrique, l'attestation du sol, les renseignements urbanistiques, le titre de propriété, le DIU s'il existe, et le dossier de copropriété pour un appartement. Le notaire rassemble l'essentiel.
La liste complète, et qui s'occupe de quoi
| Document | Quand il faut l'avoir | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| Certificat PEB | Dès la mise en vente | Vous, via un certificateur agréé ; nous organisons le rendez-vous |
| Contrôle de l'installation électrique | Pour l'acte | Vous, via un organisme agréé ; nous organisons le rendez-vous |
| Attestation du sol | Avant le compromis ou l'acte | Le notaire, auprès de l'administration régionale |
| Renseignements urbanistiques | Avant le compromis ou l'acte | Le notaire, auprès de la commune |
| Titre de propriété | Dès le début du dossier | Vous ; à défaut, copie via le notaire qui a passé l'acte |
| DIU (dossier d'intervention ultérieure) | Au plus tard à l'acte | Vous, s'il existe pour votre bien |
| Dossier de copropriété (appartement) | Avant le compromis | Le notaire et le syndic |
Selon le bien s'ajoutent le certificat amiante en Flandre pour les constructions d'avant 2001, les baux et garanties pour un bien loué, et les permis pour les biens transformés.
Les trois pièces qui font gagner du temps
Trois documents dépendent de vous et conditionnent le rythme de tout le reste : le PEB, exigé dès la publicité de la vente ; le contrôle électrique, valable pour l'acte ; et le titre de propriété, qui permet au notaire d'ouvrir le dossier. Les avoir prêts au moment de l'offre raccourcit la vente de plusieurs semaines, un mécanisme détaillé sur la page les délais d'une vente immobilière en Belgique.
Un résultat défavorable n'est jamais un obstacle avec nous : électricité non conforme, PEB en bas de l'échelle, nous achetons en l'état et reprenons les obligations, comme expliqué sur vendre sa maison en l'état en Belgique.
Il vous manque des documents ? Aucune importance.
Décrivez votre bien tel quel : offre ferme en 48h, certificats organisés ensuite avec vous.
Ce que nous prenons en charge dans une vente directe
Notre équipe pratique ce dossier chaque semaine : nous listons ce qui manque dès le premier appel, prenons les rendez-vous de certification avec vous, et notre notaire coordonne attestation du sol et renseignements urbanistiques avec le vôtre. Vous fournissez le titre et les clés ; le reste s'organise. Le parcours complet, du formulaire à l'acte, est décrit sur comment se passe une vente directe.