Mis à jour le · Jonas Heeren
L'essentiel en 30 secondes
Pour vendre en France, il faut le dossier de diagnostic technique (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement selon le bien), le titre de propriété, et pour un appartement le dossier de copropriété. Le DDT se remet dès le compromis.
Le dossier de diagnostic technique, pièce par pièce
| Diagnostic | Concerné si... | Validité (vente) |
|---|---|---|
| DPE | Tout logement | 10 ans |
| Audit énergétique | Mono-propriété classée E, F ou G | 5 ans |
| Amiante | Permis de construire avant juillet 1997 | Illimitée si négatif |
| Plomb (CREP) | Logement d'avant 1949 | 1 an si positif, illimitée si négatif |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans |
| Termites | Zone déclarée par arrêté | 6 mois |
| État des risques et pollutions | Zone couverte par un plan de risques | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Maison non raccordée au tout-à-l'égout | 3 ans |
S'ajoutent hors DDT : le titre de propriété, les documents d'urbanisme selon le bien, et pour un appartement le dossier de copropriété complet, détaillé sur la page vendre un appartement rapidement en France.
Pourquoi le DDT commande le calendrier
Le dossier de diagnostic technique n'est pas une formalité de fin de parcours : le délai de rétractation de l'acquéreur particulier ne court qu'à partir du moment où il a reçu l'ensemble des pièces. Chaque diagnostic manquant décale donc la date où la vente devient définitive, et un oubli peut engager la responsabilité du vendeur. La bonne pratique est simple : tout commander en un seul passage de diagnostiqueur, avant même la première signature.
En vendant à un professionnel, ce mécanisme perd d'ailleurs son aiguillon principal : le délai de rétractation ne s'applique pas à l'acquéreur professionnel, et le dossier sert à documenter l'état, pas à rouvrir la négociation. Un mauvais résultat ne change rien à notre décision d'achat, comme expliqué sur vendre sa maison en l'état en France.
Dossier incomplet ? On le complète ensemble.
Offre ferme en 48h sur le bien tel qu'il est ; les diagnostics s'organisent ensuite, en un seul passage.
Notre prise en charge, concrètement
Dès votre premier appel, nous listons les pièces manquantes et leurs dates de validité. Si le dossier est incomplet, un diagnostiqueur certifié passe une seule fois, aux créneaux qui vous arrangent, et les résultats partent directement au notaire. Vous ne courez après rien. Le parcours complet, du formulaire à la signature en 5 à 8 semaines, est décrit sur comment se passe une vente directe ; le calendrier français détaillé, sur vendre sa maison rapidement en France.